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Coronavirus : la justice donne raison à un automobiliste bayonnais qui contestait sa verbalisation

Verbalisé pour ne pas avoir d'attestation dérogatoire de déplacement en période de couvre-feu, un automobiliste bayonnais porte l'affaire en justice et vient d'obtienir gain de cause. Ce n'est pas l’attestation qui importe, mais le motif légitime de déplacement qui compte estime le tribunal....
Santé publique, Coronavirus covid-19, Police nationale, Justice, Procès, Gouvernement, Pays basque, Confinement en france, Couvre-feu


Publié le 30/03/2021 05:09:26 sur francebleu



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